En vigueur depuis le 10 juillet 2014 · Dernière version le 23 mars 2019
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Création d'une nouvelle spécialité pour un diplôme maritime
Il est créé la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.