En vigueur depuis le 6 juillet 2014
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Organisation de l'examen pour les techniciens sanitaires
Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé d'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire régis par le décret du 27 février 2013 susvisé (Création d'un nouveau corps de techniciens sanitaires et modification des règles de recrutement) sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), par les dispositions du présent arrêté.