Article 5
L'article 41 de l'arrêté du 21 mai 2014 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 41. - En cas d'absence ou d'empêchement d'Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, responsable du service des flux, à M. Bruno Doucet, responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à M. Emmanuel Fortin, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels. »
1 version