JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 2

Article 2

Les travaux seront réalisés en dehors de la période de nidification des espèces d'oiseaux visées à l'annexe I de la directive 79/409 et nichant sur les lieux du chantier.


Historique des versions

Version 1

Les travaux seront réalisés en dehors de la période de nidification des espèces d'oiseaux visées à l'annexe I de la directive 79/409 et nichant sur les lieux du chantier.