Arrêté du 30 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles et désigne le directeur de la sécurité sociale pour s'en occuper.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance