Arrêté du 30 juin 2010

Article 1

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Article 1

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 9 029 euros pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 9029 euros le montant du plafond de cotisation pour la sécurité sociale pour l'année 2010-2011.

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 9 029 euros pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance