Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2010

Article 2

Abrogé25 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2010

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mardi 24 décembre 2019

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.