Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 décembre 2019

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 25 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement obligatoire des opérations sur micro-organismes et toxines

Résumé. Un arrêté exige un registre spécial pour tracer les opérations sur des micro-organismes et toxines dangereux.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au mardi 24 décembre 2019

Source : Légifrance