Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'enregistrement des opérations sur les micro-organismes et toxines
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2010
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance