Arrêté du 30 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance