En vigueur depuis le 17 juillet 2009
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé.
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relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 juillet 2009
L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé.
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En vigueur depuis le 17 juillet 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay