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Arrêté du 30 juin 2009

relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2009 remplace une annexe précédente datée du 25 mai de la même année.

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 17 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Arrêté du 30 juin 2009
Article 1
Article 2
Annexe