Arrêté du 30 juin 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2009 remplace une annexe précédente datée du 25 mai de la même année.

L'annexe jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mai 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

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