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Arrêté du 30 juin 2009

Article 5

Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · En vigueur du 17 mars 2010 au 6 août 2021

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé :
― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― une personnalité qualifiée.
La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au vendredi 6 août 2021

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé : ― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ; ― le directeur général de l'offrede soins ou son représentant ; ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; ― une personnalité qualifiée. La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 16 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé : ― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ; ― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ; ― le directeur général de la cohésionsociale ou son représentant ; ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; ― une personnalité qualifiée. La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 26 janvier 2010

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé :
― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― une personnalité qualifiée.
La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.