Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de sécurité aux kits de protection contre les éboulements) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er février 2010.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Délai de commercialisation pour certains produits

Résumé. Certains produits peuvent être vendus jusqu'en 2014 même s'ils ne respectent pas les règles en vigueur.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de sécurité aux kits de protection contre les éboulements) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er février 2010.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance