Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux protections en kit contre les éboulements définies par le guide d'agrément technique européen ETAG 027 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Application des règles de sécurité aux protections contre les éboulements

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que les règles d'un décret de 1992 s'appliquent aux protections contre les éboulements qui ont un agrément européen.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux protections en kit contre les éboulements définies par le guide d'agrément technique européen ETAG 027 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance