En vigueur depuis le 25 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de sécurité aux protections contre les éboulements
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux protections en kit contre les éboulements définies par le guide d'agrément technique européen ETAG 027 et faisant l'objet d'un agrément technique européen.
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