Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de 1992 aux cloisons en plaques de plâtre) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2009.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Période transitoire pour la commercialisation de certains produits

Résumé. Certains produits non conformes aux règles de 1992 peuvent encore être vendus jusqu'en 2009.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Application des règles de 1992 aux cloisons en plaques de plâtre) ci-dessus et à titre transitoire, les produits visés par le présent arrêté qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis pour la première fois sur le marché jusqu'au 1er janvier 2009.
Les produits mis pour la première fois sur le marché avant la fin de la période transitoire définie à l'alinéa précédent et qui ne satisfont pas aux dispositions dudit décret pourront être commercialisés jusqu'au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance