Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er (Application des règles de 1992 aux cloisons en plaques de plâtre) qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
Les références de la norme, de la décision d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er (Application des règles de 1992 aux cloisons en plaques de plâtre) ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Marquage CE pour les panneaux de cloison

Résumé. Seuls les panneaux de cloison en plaques de plâtre qui ont passé les tests de conformité peuvent avoir le marquage CE.

Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits visés à l'article 1er (Application des règles de 1992 aux cloisons en plaques de plâtre) qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable.
Les références de la norme, de la décision d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er (Application des règles de 1992 aux cloisons en plaques de plâtre) ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance