Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux de cloison en plaques de plâtre définis par la norme harmonisée NF EN 13915.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Application des règles de construction aux panneaux en plaques de plâtre

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que les règles d'un décret de 1992 s'appliquent aux panneaux de cloison en plaques de plâtre, selon une norme européenne.

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux panneaux de cloison en plaques de plâtre définis par la norme harmonisée NF EN 13915.

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En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Source : Légifrance