En vigueur depuis le 23 juillet 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'eau
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2008 confie au directeur de l'eau la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.