Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er avril 2008

Art. 4

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Modification des distances minimales pour les installations

Résumé. Les installations doivent être éloignées d'au moins 100 mètres des habitations, de 3 kilomètres des piscicultures sur le même cours d'eau, et d'un kilomètre des piscicultures sur le même bassin versant.

A modifié les dispositions suivantes :

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