Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des distances minimales pour les installations
Résumé. Les installations doivent être éloignées d'au moins 100 mètres des habitations, de 3 kilomètres des piscicultures sur le même cours d'eau, et d'un kilomètre des piscicultures sur le même bassin versant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2008Art. 4 : Distances minimales d'implantation des installations
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er avril 2008Art. 4