Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande d'accréditation
Résumé. Les organismes doivent déposer une demande d'accréditation avec un manuel de qualité pour bénéficier d'un report d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 2006Art. 2