JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 2

Article 2

Il est ajouté, à la fin du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la phrase suivante : « Pour les organismes mentionnés au II de l'article 1er, les dates auxquelles l'agrément devra être retiré sont le 1er septembre 2008 pour les ensembles de mesurage routiers et le 1er octobre 2008 pour les autres ensembles de mesurage. »


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Version 1

Il est ajouté, à la fin du dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la phrase suivante : « Pour les organismes mentionnés au II de l'article 1er, les dates auxquelles l'agrément devra être retiré sont le 1er septembre 2008 pour les ensembles de mesurage routiers et le 1er octobre 2008 pour les autres ensembles de mesurage. »