Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'accréditation pour les organismes de vérification
Résumé. Les délais pour obtenir des accréditations pour la vérification d'instruments de mesure sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 septembre 2006Art. 1