Arrêté du 30 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2006

Art. 1

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Modification des délais d'accréditation pour les organismes de vérification

Résumé. Les délais pour obtenir des accréditations pour la vérification d'instruments de mesure sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 septembre 2006
Art. 1

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