JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er avril 2009 et celle du 1er janvier 2009 par celle du 1er septembre 2009.


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Version 1

Au II de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2006 susvisé, la date du 1er juillet 2008 est remplacée par celle du 1er avril 2009 et celle du 1er janvier 2009 par celle du 1er septembre 2009.