Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Journée de solidarité pour les agents des affaires étrangères) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Journée de solidarité pour les agents à temps partiel

Résumé. Les agents à temps partiel voient leur journée de solidarité ajustée en fonction de leur temps de travail, avec un éventuel surplus remboursé.

Pour les agents mentionnés à l'article 1er (Journée de solidarité pour les agents des affaires étrangères) exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance