L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1960 modifié est complété par l'alinéa suivant :

« Le président de la commission, après avoir contrôlé qu'il a été procédé aux diverses vérifications prévues par un règlement international annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, peut décider qu'un type de pneu ou d'équipement de véhicule est conforme au règlement considéré. »