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Arrêté du 13 juillet 1960
COMMISSION CENTRALE DES AUTOMOBILES ET DE LA CIRCULATION GENERALE
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INSTITUTION DE LA COMMISSION CENTRALE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES AFFAIRES SE RATTACHANT A L'ELABORATION DU CODE DE LA ROUTE. NOMINATION DES MEMBRES.
Arrêté du 13 juillet 1960
Modifié parArrêté du 30 septembre 1963Arrêté du 6 septembre 1965Arrêté du 16 février 1966