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Arrêté du 30 juin 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mai 2018

Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 27 mai 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au concours d'ingénieur des services techniques

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour passer le concours d'ingénieur des services techniques, en acceptant des diplômes équivalents ou une expérience professionnelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance