Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines sont classées comme suit :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : organisme de catégorie A ;
Caisse de l'Est : organisme de catégorie B ;
Caisse du Centre-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Centre : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Ouest : organisme de catégorie C ;
Caisse de l'Ouest : organisme de catégorie D.
Arrêté du 30 juin 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines sont classées comme suit :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : organisme de catégorie A ;
Caisse de l'Est : organisme de catégorie B ;
Caisse du Centre-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Centre : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Ouest : organisme de catégorie C ;
Caisse de l'Ouest : organisme de catégorie D.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance