Arrêté du 30 juin 2006

Article 2

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Article 2

Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines sont classées comme suit :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : organisme de catégorie A ;
Caisse de l'Est : organisme de catégorie B ;
Caisse du Centre-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Centre : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Ouest : organisme de catégorie C ;
Caisse de l'Ouest : organisme de catégorie D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines sont classées comme suit :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : organisme de catégorie A ;
Caisse de l'Est : organisme de catégorie B ;
Caisse du Centre-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Centre : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Ouest : organisme de catégorie C ;
Caisse de l'Ouest : organisme de catégorie D.

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