JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 2

Article 2

Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines sont classées comme suit :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : organisme de catégorie A ;
Caisse de l'Est : organisme de catégorie B ;
Caisse du Centre-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Centre : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Est : organisme de catégorie C ;
Caisse du Sud-Ouest : organisme de catégorie C ;
Caisse de l'Ouest : organisme de catégorie D.


Historique des versions

Version 1

Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines sont classées comme suit :

Caisse de Nord - Pas-de-Calais : organisme de catégorie A ;

Caisse de l'Est : organisme de catégorie B ;

Caisse du Centre-Est : organisme de catégorie C ;

Caisse du Centre : organisme de catégorie C ;

Caisse du Sud-Est : organisme de catégorie C ;

Caisse du Sud-Ouest : organisme de catégorie C ;

Caisse de l'Ouest : organisme de catégorie D.