Arrêté du 30 juin 2006

Article 1

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Article 1

Sont instituées sept caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines ayant pour circonscription :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : départements de l'Aisne, de l'Eure, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de Paris, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de la Somme, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
Caisse de l'Est : départements des Ardennes, de l'Aube, du Doubs, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort ;
Caisse du Centre-Est : départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de l'Isère, du Jura, de la Nièvre, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Yonne ;
Caisse du Centre : départements de l'Allier, du Cantal, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ;
Caisse du Sud-Est : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, du Var et de Vaucluse ;
Caisse du Sud-Ouest : départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne ;
Caisse de l'Ouest : départements du Calvados, des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont instituées sept caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines ayant pour circonscription :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : départements de l'Aisne, de l'Eure, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de Paris, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de la Somme, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ;
Caisse de l'Est : départements des Ardennes, de l'Aube, du Doubs, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort ;
Caisse du Centre-Est : départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de l'Isère, du Jura, de la Nièvre, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Yonne ;
Caisse du Centre : départements de l'Allier, du Cantal, du Cher, de la Corrèze, de la Creuse, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne ;
Caisse du Sud-Est : départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, du Var et de Vaucluse ;
Caisse du Sud-Ouest : départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, de Tarn-et-Garonne et de la Vienne ;
Caisse de l'Ouest : départements du Calvados, des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée.

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