Arrêté du 30 juin 2006

Article 3

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Article 3

Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines succèdent aux organismes suivants :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : succède aux sociétés de secours minières du Pas-de-Calais et du Nord et à l'union régionale des sociétés de secours minière du Nord ;
Caisse de l'Est : succède aux sociétés de secours minières de Moselle-Est, de fer et sel de Lorraine et du Haut-Rhin et à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ;
Caisse du Centre-Est : succède aux sociétés de secours minières de Bourgogne et des Alpes et du Rhône et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Centre-Est ;
Caisse du Centre : succède aux sociétés de secours minières d'Auvergne-Limousin et de la Loire et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Centre ;
Caisse du Sud-Est : succède aux sociétés de secours minières du Midi, du Gard et de l'Hérault et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Est ;
Caisse du Sud-Ouest : succède aux sociétés de secours minières de l'Aveyron et du Tarn et de Saint-Gaudens et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest ;
Caisse de l'Ouest : succède à la société de secours minière de l'Ouest et à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines succèdent aux organismes suivants :
Caisse de Nord - Pas-de-Calais : succède aux sociétés de secours minières du Pas-de-Calais et du Nord et à l'union régionale des sociétés de secours minière du Nord ;
Caisse de l'Est : succède aux sociétés de secours minières de Moselle-Est, de fer et sel de Lorraine et du Haut-Rhin et à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est ;
Caisse du Centre-Est : succède aux sociétés de secours minières de Bourgogne et des Alpes et du Rhône et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Centre-Est ;
Caisse du Centre : succède aux sociétés de secours minières d'Auvergne-Limousin et de la Loire et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Centre ;
Caisse du Sud-Est : succède aux sociétés de secours minières du Midi, du Gard et de l'Hérault et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Est ;
Caisse du Sud-Ouest : succède aux sociétés de secours minières de l'Aveyron et du Tarn et de Saint-Gaudens et à l'union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Ouest ;
Caisse de l'Ouest : succède à la société de secours minière de l'Ouest et à l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Ouest.

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