Arrêté du 30 juin 2005

Article 3

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Article 3

Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires).

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Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires).

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