JORF n°161 du 12 juillet 2005

Article 1

Article 1

A l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».


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Version 1

A l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».