A l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé (Communication directe de l'inspecteur des forces militaires), les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».
Arrêté du 30 juin 2005
Article 1
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Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé (Communication directe de l'inspecteur des forces militaires), les mots : « et de région de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « et de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense ».
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