Arrêté du 30 juin 2004

Article 1

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Article 1

Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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