Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2004
Article 1
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Article 1
Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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