Créé le 17 juillet 2003
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2003
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2003