IV. - Association Notre-Dame-d'Espérance,
institut médico-éducatif Notre-Dame-d'Espérance (81500 Lavaur)
Accord d'établissement du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°164 du 18 juillet 2000
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IV. - Association Notre-Dame-d'Espérance,
institut médico-éducatif Notre-Dame-d'Espérance (81500 Lavaur)
Accord d'établissement du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.