Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Foyer de vie L'Orival

(géré par l'association Beau Soleil Tarn) (81540 Sorèze)

Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association de santé de la vallée du Dadou,

service de soins infirmiers à domicile (81300 Graulhet)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Fondation du Bon-Sauveur-d'Alby, CAMSP, maison de retraite Louise-Anceau et le centre d'hébergement temporaire (81003 Albi)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant no 2 du 1er décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame-d'Espérance,

institut médico-éducatif Notre-Dame-d'Espérance (81500 Lavaur)

Accord d'établissement du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Belcantou

(81340 Trébas)

Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés du Tarn (ADAPEAI) Les Papillons blancs (81000 Albi)

Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Société albigeoise d'assistance,

maison de retraite du Parc (81030 Albi)

Accord collectif du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association du Refuge protestant,

soins de suite et maison de retraite (81200 Mazamet)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Viaur Cerou,

service de soins à domicile (81190 Almayrac)

Décision unilatérale du 23 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association pour adultes et jeunes handicapés,

comité du Tarn (APAJH) (81000 Albi)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Le Refuge protestant,

maison de retraite (81100 Castres)

Accord unilatéral du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association L'Oustal d'en Thibaud,

maison de retraite (81290 Labruguière)

Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association de gestion du foyer-logement Olga-Ducoudray

(81000 Albi)

Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association APEDI Castres-Mazamet

(81580 Soual)

Protocole d'accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Institut médico-éducatif Pierre-Fourquet (géré par l'association ACPG-CATM de l'Aude) (11000 Carcassonne) (81290 Labruguière) (81110 Dourgne)

Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Jeunesse en plein air - Lavaur

structures « en dumes » et « en roudil » (81500 Lavaur)

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Fondation Bon-Sauveur-d'Alby,

centre spécialisé pour déficients auditifs (81003 Albi)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.