Créé le 12 juillet 2000
L'arrêté du 7 mars 1977 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2000
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-03-07
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 juillet 2000