Arrêté du 30 juin 1998

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 août 1998

L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-01

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 1998

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