Créé le 9 août 1998
L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.
Arrêté du 30 juin 1998
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-01
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 août 1998