Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Réunion française, dont le siège social est à Paris (2e), 7, rue de la Bourse, aux sociétés suivantes :

- Allianz Assurances, dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle ;

- Commercial Union Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 100, rue de Courcelles ;

- General Accident Fire and Life Assurance Corporation, dont le siège social est à Perth (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Paris (9e), 19, rue Blanche ;

- Generali France Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 5, rue de Londres ;

- Groupama Assurances et Services, dont le siège social est à Noisy-le-Grand (93199), 5-7, rue du Centre ;

- Mutuelle Electrique d'Assurances, dont le siège social est à Paris (9e), 6-8, rue Chauchat ;

- La Mutuelle du Mans Assurances IARD, dont le siège social est au Mans (72030), 19-21, rue Chanzy.