Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1995:
Espèce Lupin blanc d'hiver, au lieu de << Artagan >>, lire << Artagnan >>.
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JORF n°178 du 2 août 1995
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Version 1
Art. 12. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1995:
Espèce Lupin blanc d'hiver, au lieu de << Artagan >>, lire << Artagnan >>.