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Arrêté du 30 juin 1995

JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Marsaudon (Sylvain, André) est nommé notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne), en remplacement de M. Maumelat (Michel),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Marsaudon (Sylvain, André) est nommé notaire à la résidence de Montmorillon (Vienne), en remplacement de M. Maumelat (Michel),

démissionnaire.