Art. 3. - I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (C.E.E.) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes:

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana), jusqu'au 31 décembre 1994;

Saint-Barthélemy-San Juan, jusqu'au 31 décembre 1994.

Saint-Martin (Grand-Case)-San Juan, jusqu'au 31 décembre 1994.