JORF n°198 du 27 août 1994

Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1994, page 10095, 2e colonne, article 2, II, en ce qui concerne la liaison Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case):
Au lieu de << jusqu'au 31 mars 1994 >>, lire << jusqu'au 31 décembre 1994 >>.

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Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 1994, page 10095, 2e colonne, article 2, II, en ce qui concerne la liaison Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand-Case):

Au lieu de << jusqu'au 31 mars 1994 >>, lire << jusqu'au 31 décembre 1994 >>.