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Arrêté du 30 juin 1993

fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Abrogé21 janvier 2009
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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 87-500 du 16 juillet 1987 relative aux juridictions commerciales et au mode d'élection des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie, et en particulier son article 8 ;

Vu le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, et en particulier son article 1er ;

Vu le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits,

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 5 août 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009

Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services, sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits françaises de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Abrogé21 janvier 2009

Créé le 5 août 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé21 janvier 2009

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN.

Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN.

En vigueur du jeudi 5 août 1993 au mardi 20 janvier 2009

Arrêté du 30 juin 1993
Article 1
Article 2
Annexes