Arrêté du 30 juin 1993

Article 1

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Article 1

Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services, sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits françaises de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 5 août 1993 · Abrogé le 21 janvier 2009

Les catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, correspondant respectivement aux activités du commerce, de l'industrie et des services, sont composées conformément aux listes figurant en annexe au présent arrêté, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits françaises de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 1993 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance