Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
1 version
JORF n°179 du 4 août 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.