JORF n°179 du 4 août 1992

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur du personnel de surveillance et de magasinage sont fixés ainsi qu'il suit:
Agents techniques de 1re et de 2e classe: 2193 F;
Agents chefs de 1re et de 2e classe: 2437 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur du personnel de surveillance et de magasinage sont fixés ainsi qu'il suit:

Agents techniques de 1re et de 2e classe: 2193 F;

Agents chefs de 1re et de 2e classe: 2437 F.