JORF n°152 du 2 juillet 1992

Suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères;
Gestion des crédits de fonctionnement des centres d'études techniques de l'équipement;
Participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière financière et budgétaire.


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Version 1

Suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères;

Gestion des crédits de fonctionnement des centres d'études techniques de l'équipement;

Participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière financière et budgétaire.