JORF n°152 du 2 juillet 1992

Bureau des traitements, des primes, des indemnités

et des rémunérations complémentaires (SF2)

Préliquidation des traitements et des prestations familiales des agents en fonction à l'administration centrale;
Gestion des congés de maladie des personnels en fonction à l'administration centrale;
Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion financière des personnels destinées aux services extérieurs;
Observatoire des rémunérations;
Etudes, élaboration et application de la réglementation relative aux régimes indemnitaires:
- comptabilité des crédits budgétaires et des fonds de concours correspondants;
- détermination et répartition des dotations en crédits indemnitaires des directions et des services spécialisés;
- engagements comptables, délégation des crédits aux ordonnateurs secondaires et liquidation des dépenses indemnitaires de l'administration centrale;
- maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de gestion des régimes indemnitaires.
Elaboration et application de la réglementation relative aux rémunérations complémentaires:
- comptabilité des versements au compte spécial du Trésor et liaisons avec la paierie générale du Trésor, comptabilité des recettes provenant des services constructeurs et des sociétés concessionnaires d'autoroutes;
- détermination, répartition et liquidation des allocations revenant aux services extérieurs et aux agents de l'administration centrale et des services rattachés, contentieux des rémunérations complémentaires;
- liaisons avec le conseil général des ponts et chaussées, secrétariat de la commission centrale des rémunérations complémentaires.


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Version 1

Bureau des traitements, des primes, des indemnités

et des rémunérations complémentaires (SF2)

Préliquidation des traitements et des prestations familiales des agents en fonction à l'administration centrale;

Gestion des congés de maladie des personnels en fonction à l'administration centrale;

Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion financière des personnels destinées aux services extérieurs;

Observatoire des rémunérations;

Etudes, élaboration et application de la réglementation relative aux régimes indemnitaires:

- comptabilité des crédits budgétaires et des fonds de concours correspondants;

- détermination et répartition des dotations en crédits indemnitaires des directions et des services spécialisés;

- engagements comptables, délégation des crédits aux ordonnateurs secondaires et liquidation des dépenses indemnitaires de l'administration centrale;

- maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de gestion des régimes indemnitaires.

Elaboration et application de la réglementation relative aux rémunérations complémentaires:

- comptabilité des versements au compte spécial du Trésor et liaisons avec la paierie générale du Trésor, comptabilité des recettes provenant des services constructeurs et des sociétés concessionnaires d'autoroutes;

- détermination, répartition et liquidation des allocations revenant aux services extérieurs et aux agents de l'administration centrale et des services rattachés, contentieux des rémunérations complémentaires;

- liaisons avec le conseil général des ponts et chaussées, secrétariat de la commission centrale des rémunérations complémentaires.