JORF n°179 du 4 août 1992

Art. 2. - L'arrêté du 16 mai 1990 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 16 mai 1990 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.