Arrêté du 30 juin 1983

Article 92

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983

L'arrêté du 4 juin 1973 modifié par l'arrêté du 19 décembre 1975, portant classification des matériaux et éléments de construction par catégories selon leur comportement au feu et définition des méthodes d'essais, est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1973-06-04 Arrêté 1975-12-19

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002